Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités locales sont dans l’obligation de proposer le paiement en ligne aux usagers de services publics locaux, lorsque les recettes sont supérieures à 5 000 € par an.
Pour accompagner cette dématérialisation, la Direction Générale des Finances Publiques a développé la solution d’encaissement PayFiP. Celle-ci permet notamment à la collectivité de recevoir des paiements en ligne par carte bancaire sécurisés. Dans cet article, nous vous présentons l’intérêt et les enjeux du déploiement de PayFiP pour les collectivités locales françaises.
- Pourquoi s’équiper de PayFiP ?
- Comment s’équiper de PayFiP ?
- Quel est le coût de la solution PayFiP ?
- Le paiement en ligne via PayFiP est-il sécurisé ?
- Quels sont les délais pour la mise en place de PayFiP par une collectivité locale ?
Pourquoi s’équiper de PayFiP ?
Tout d’abord, proposer une solution de paiement en ligne est une obligation pour les collectivités dès que les recettes des services proposés aux usagers dépassent 5 000 € par an. Au-delà de cette obligation, le paiement en ligne via PayFiP offre une grande facilité de pilotage et de suivi pour la collectivité, améliore significativement le recouvrement et offre un gain de temps dans le traitement des titres de paiement par le comptable public ou le régisseur.
Exemple concret : Pour une utilisation en Droits au comptant, PayFiP permet aux usagers de réserver et régler en avance une salle mise à disposition par la collectivité. La facture est générée automatiquement par le logiciel de réservation en ligne connecté à PayFiP, tel que Desk.
Comment s’équiper de PayFiP ?
La collectivité locale doit d’abord prendre contact avec le correspondant Moyens de paiement de la Direction générale des Finances publique responsable de son département. Ce dernier peut être identifié grâce à l’annuaire en ligne disponible à cette adresse.
Le correspondant Moyens de paiement accompagnera alors la collectivité locale pour la création d’une régie et d’un compte de dépôt de fonds au trésor s’ils n’existent pas encore, et pour la signature de la convention d’adhésion à PayFiP.
Lors de l’adhésion, un Mode d’appel et un Logiciel de facturation sont demandés. Le logiciel Desk permet aux usagers de réserver et régler en ligne tous types d’espaces partagés mis à disposition par la collectivité, grâce à PayFiP, en toute simplicité : espaces de coworking comme Le Générateur, studios musicaux comme L’Echonova, cabinets en maison de santé… Le mode d’appel utilisé par ces sites de réservation est le mode Web Services.
Quel est le coût de la solution PayFiP ?
La solution PayFiP est mise à disposition gratuitement par la DGFiP.
Des frais s’appliquent pour la sécurisation des paiements par carte bancaire. Pour une carte bancaire en zone euro, ces frais sont de 0,03 € + 0,20 % du montant de la transaction pour une transaction inférieure à 20 €, et 0,05 € + 0,25 % pour une transaction supérieure à 20 €. Pour une carte bancaire hors zone euros, les frais sont de 0,05 € + 0,50 % du montant de la transaction.
La collectivité doit également prendre en compte le coût de développement et de maintenance du site web d’encaissement synchronisé avec PayFiP. L’utilisation d’un logiciel de réservation en ligne comme Desk, auquel PayFiP est nativement intégré, permet de réduire drastiquement les coûts, en comparaison avec un développement web sur mesure. Les sites de réservation en ligne sont fournis par Desk clé en main, en marque blanche, et s’intègrent en toute simplicité au site web de la collectivité.
Le paiement en ligne via PayFiP est-il sécurisé ?
Oui, la sécurité des paiements par carte bancaire via PayFiP est garantie grâce au recours à la norme de cryptage TLS.
Quels sont les délais pour la mise en place de PayFiP par une collectivité locale ?
Les délais sont variables selon le niveau de connaissance initial des agents de la collectivité et du prestataire informatique, car la procédure est encadrée. Pour L’Echonova, scène de musiques actuelles de Vannes Agglomération, accompagnée par Desk, l’ensemble du processus, de l’adhésion à PayFiP à la mise en production du site de réservation en ligne des studios, a été réalisé en dix jours !
